Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

25/06/2019

 

Suite à la demande de la Mairie, nous vous informons que l'Etat a reconnu Corcelles-lès-Cîteaux en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.


(JORF n°0143 du 22 juin 2019, Texte n°18, Arrêté du 21 mai 2019, NOR: INTE1914147A)

 

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.

 

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie d'assurances d'ici à la fin de cette semaine.

 

 

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